Charte de la médiation

En cas de réponse non satisfaisante de la part du Service Réclamations Clientèle ou à défaut de réponse dans le délai de 2 mois, vous disposez d’une autre voie de recours amiable et gratuite : la Médiation.

Pour avoir recours au service d’un médiateur, il faut justifier avoir tenté au préalable de résoudre votre différend par une réclamation adressée directement au Cabinet Constantiam.

Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers est le Médiateur public de la consommation compétent en matière financière.

Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers peut être saisi gratuitement par tout client, personne physique ou personne morale, pour tout litige à caractère individuel, portant sur les instruments financiers, les services d’investissement, l’épargne salariale, la transmission et exécution d’ordres de bourse et la tenue de compte-titres ou PEA (mais il n’est pas compétent en matière bancaire, de fiscalité et d’assurance).

Les coordonnées du Médiateur de l’AMF sont les suivantes :

La charte de la médiation AMF est disponible via ce lien : https://www.amf-france.org/sites/default/files/2020-01/charte-de-la-mediation.pdf

Le Médiateur auprès de la Fédération Française de l’assurances (FFA)

Pour les litiges portant sur les contrats souscrits auprès de nos partenaires assureurs et relevant d’un autre domaine que leur commercialisation, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur de l’Assurance à l’adresse suivante :

La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris cedex 09
www.mediation-assurance.org

Conformément à la Charte de la médiation que vous trouverez sur le site www.ffsa.fr, la saisine du Médiateur de l’Assurance est ouverte aux consommateurs et est gratuite.